Conditions générales de vente

Tous les produits  traités sur  www.shopty.com  (ci-après dénommé “Site”  ou “Shopty”) sont vendus directement par SHOPTY srl, n.TVA IT04357520263, dont le siège est en Italie - Via Majorana, 2 - 31050 Ponzano Veneto (TV), R.E.A. 343162, Inscription CCIAA de Trévise sous le n. 04357520263, cap. soc.  ent. lib. 250.000,00 €, (ci-après dénommé « SHOPTY srl » ou le « Vendeur »).

La vente et/ou l’offre de vente des produits du présent Site s’adresse au Client, qu’il soit Consommateur (personne physique agissant dans un but pouvant être considéré comme étranger  à  l’activité  commerciale  ou  professionnelle  éventuellement  pratiquée,  à  qui s’appliquent, en ce qui concerne les contrats à distance, les articles 50 et suivants du D. Légal 206/2005) ou pas (ci-après, sauf spécification contraire, incluant les deux hypothèses, dénommé le « Client » ou « Acheteur » ). L’offre, la transmission et l’acceptation de commandes d’achat de produits (“Commande”) effectuées par le biais du site web  www.shopty.com  sont  régies  par  les  présentes  Conditions  Générales de  Vente (également   en  abrégé  «   CGV  »),   dont   l’absence   de  prise  de  connaissance  et d’acceptation  ne permettra  pas de conclure  l’achat  et la validation  de la commande concernée.

Par conséquent, le Client reconnaît et accepte que la transmission de la commande d’achat au Vendeur, implique la connaissance totale et l’acceptation expresse des conditions générales de vente mentionnées, mais également de ce qui est indiqué sur le module de procédure de commande d’achat qui fait partie intégrante et essentielle de celles-ci.

Les présentes CGV sont toujours disponibles et peuvent être consultées dans la section correspondante, imprimées ou téléchargées par le Client. Une copie de celles-ci est archivée  par  le  Vendeur  dans  sa  propre  banque  de  données,  pendant  la  période nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle et dans tous les cas conformément aux termes légaux.

Sans préjudice de ce qui précède, le Client s’engage, une fois la procédure d’achat en ligne terminée, à imprimer et à conserver le présent contrat ainsi que la documentation et les communications concernant la commande effectuée.

Le Vendeur peut apporter des modifications  ou des ajouts aux présentes CGV à tout moment.  Par conséquent,  il sera demandé au Client de n’accepter  que les CGV en vigueur au moment de l’achat. Les nouvelles CGV entreront en vigueur à leur date de publication sur le Site et concerneront les commandes d’achat présentées postérieurement à cette date.

En  ce  qui  concerne  les  termes  d’utilisation   du  service  Shopty,  les  informations concernant la propriété, les limites d’utilisation  des marques enregistrées, les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle et, de manière générale, pour toutes les autres informations de nature légale afférentes à  www.shopty.com  et qui ne sont pas exposées dans les présentes CGV, nous renvoyons à la consultation des conditions d’utilisation et des informations sur la protection des données personnelles publiées sur le Site. Est expréssément exclue, pour tout achat effectué sur ce site, l’application de la Convention de Vienne du 1980 concernant la vente internationale des marchandises (CISG).

INTERPRÉTATION.

1.1.Le présent contrat est rédigé et mis à la disposition du Client en langue française.

1.2.Le Client, par l’acceptation des CGV exposées, prend acte et accepte que la conclusion du présent accord et de chaque vente établie au coup par coup avec le Vendeur.  Le contrat d’achat-vente concernant les biens meubles matériels présents sur le Site du  Vendeur s’entend  conclu  entre le Client et  le Vendeur dans le cadre  d’un système de vente à distance, par le biais d’outils télématiques, mis en place par le Vendeur.

1.3.Dans le cadre du présent contrat, le Client accepte de recevoir des communications de la part de SHOPTY srl sous forme électronique et reconnaît que tous les contrats, les notifications, les informations et autres communications qui lui sont fournies sous forme électronique respectent les exigences légales en matière de communication écrite.

1.4.Le Client prend acte et accepte d’attribuer à son propre clic sur le bouton la valeur de confirmation d’achat des biens du vendeur, tout comme lorsqu’il cochera les cases mentionnant qu’il a pris connaissance et qu’il accepte les présentes CGV ainsi que les informations sur la protection des données à caractère personnel du Site, qu’ils représentent la manifestation de son libre consentement et reconnaît que les modalités de manifestation de son consentement décrites respectent les exigences légales en matière de communication écrite.

1.5.Les prévisions exposées aux points 1.3 et 1.4 ci-dessus sont sans préjudice des droits légaux du client.

1.6.Le Client accepte qu’en cas de nullité ou annulation des clauses citées (1.3 et 1.4) au point précédent, celles-ci, dans le cadre d’un éventuel litige ayant pour objet l’interprétation, l'exécution, la validité et/ou la prise d’effet du présent accord, ou bien des fournitures individuelles réalisées par le biais du Site, puissent dans tous les cas être rappelées et utilisées au bénéfice exclusif de l’interprétation des souhaits des parties au moment de l’achat.

2.    OBJET DU CONTRAT. DURÉE ET VALIDITÉ DE L'OFFRE.

2.1.Par le présent contrat, SHOPTY srl vend et le Client achète, à distance, par le biais d’outils télématiques, exclusivement des bien meubles matériels tels que décrits et proposés à la vente sur le site www.shopty.com.

2.2.Les produits  sont  vendus et  illustrés sur la page web  www.shopty.com,  mais également décrits dans les fiches d’informations correspondantes.

2.3.Bien que le Vendeur adopte en permanence des mesures visant à garantir que les photographies exposées sur le Site soient de fidèles reproductions  des produits originaux, y compris en adoptant toute solution technologique possible afin de réduire au minimum les imprécisions, certaines variations sont toujours possibles à cause des caractéristiques techniques et des caractéristique de résolution des couleurs dont sont équipés les ordinateurs. Par conséquent, l’image illustrant un produit  doit  s’entendre  comme  purement  illustrative  et  peut  ne  pas  refléter parfaitement ses caractéristiques concrètes, et être différente dans la couleur, les dimensions et les produits accessoires.

2.4.De manière générale, la validité et la durée de l’offre de chaque Produit ainsi que des conditions qui lui sont appliquées coïncident avec la permanence en vente au sein du Site.

2.5.D’éventuelles variations/limites concernant la durée et la validité d’éventuelles conditions spéciales, y compris sur les tarifs (par exemple, offres, remises temporaires - dénommées « offres flash » -, promotions, ventes couplées, etc.) concernant les offres et/ou la vente des produits mis en vente par le biais du Site, seront indiquées, au coup par coup, en face de chacun des biens qui y sont associés, proposés par le biais du Site, ou en face des catégories (s’il s’agit de condition/variation  étendue à un groupe de biens déterminés), pour lesquelles la condition/variation s’applique.

3.  CLIENT & PROTECTION DES DONNÉES.

3.1.Les produits sont vendus au Client identifié par le biais des coordonnées, ou bien par les coordonnées renseignées en remplissant et en envoyant le module de procédure de commande sous format électronique, ou bien les coordonnées spécifiées lors de l'inscription sur le Site, impliquant l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

3.2.Les offres de produits présents sur le Site s’adressent à des clients majeurs.

3.3.En effectuant une commande par le biais de ce site web, le Client certifie être majeur (+ de 18 ans), ou d’avoir la capacité légale (en son nom ou par le biais de la personne en ayant la tutelle et/ou responsabilité juridique – parent, tuteur ou curateur) de s’engager contractuellement.

3.4.Le Vendeur n’applique,  ni de manière préventive, ni encore moins à posteriori, aucun  contrôle  sur  la  véracité,  exactitude,  régularité,  légitimité,  propriété  et précision des informations que le Client fournit au moment de renseigner la commande d’achat,  ou bien des informations éventuellement transmises par le biais du Site (par exemple demandes d’assistance / support, communications de retour et/ou rétractions, etc.).

3.5.Le Client a par conséquent l’interdiction  expresse de fournir des données/noms faux et/ou inventés, et/ou fantaisistes, lors de la procédure de commande en ligne et lors des communications  ultérieures. Dans ce cadre, le Vendeur se réserve le droit  de poursuivre légalement toute violation et tout  abus, ou bien de ne pas donner suite aux demandes éventuellement formulées de cette manière illicite, même si elles ont été passées par les canaux établis.

3.6.Le Client s’engage à maintenir les informations fournies à jour et à en garantir, à tout moment, l’existence, la véracité, la propriété, l’intégralité et la précision.

3.7.Toutes les informations relatives aux points qui précèdent, y compris celles recueillies par le biais de l’utilisation du Site de la part du Client, seront traitées et utilisées par SHOPTY srl conformément aux règles de confidentialité et de sécurité  prévues  par  la  loi,  conformément   à  ce  qui  est  indiqué  dans  les informations sur la protection des données, auxquelles nous renvoyons.

4.    PROCÉDURE D’ACHAT ET C0NCLUSION DE LA COMMANDE.

4.1.Pour effectuer l’achat d’un ou plusieurs produits  proposés par le biais du Site, l’inscription n'est pas obligatoire.

4.2.La procédure d’achat en ligne prévoit:

- Le choix du produit  à acheter parmi ceux publiés sur le Site et son ajout au panier d’achats ;

- Le renseignement du module de commande au format électronique (ci-après dénommé également simplement « Commande »), en suivant la procédure dédiée proposée  par le Vendeur et ses instructions  (également reportées à la section dédiée du Site dénommée « Guide d’achat ») ;

- La conclusion de la procédure d’achat par la validation de la Commande au vendeur, après confirmation de celle-ci, dans ses termes principaux.

Le  module  de  commande  est  composé  de  2  étapes  lors  desquelles  il  sera demandé au Client d’exprimer ses préférences en ce qui concerne les modalités de paiement de la Commande, d’expédition du produit, les éventuelles conditions spéciales et accessoires, comme par exemple, l’utilisation de codes promotionnels/chèques-cadeaux  le cas échéant. Il sera également demandé au Client de fournir les coordonnées nécessaires pour permettre l’exécution de la Commande et sa facturation, mais aussi de confirmer, avant de procéder au paiement, la commande à envoyer au Vendeur, en fonction des choix effectués et des données renseignées.

Le  module  de  commande comporte également un rappel des présentes Conditions Générales de Vente et des informations sur la protection des données personnelles du Site, un résumé des informations sur les caractéristiques principales de chaque produit commandé et leur prix (incluant toutes les taxes et tous  les impôts  applicables  ainsi que les éventuelles remises), les moyens de paiement que le Client pourra utiliser pour acquérir chaque produit et les modalités de livraison des produits achetés, les frais d’envoi et livraison, un rappel des conditions/délais d’exercice du droit de rétractation et les modalités et délais de restitution des produits achetés.

La procédure se termine par la transmission de la commande d’achat au Vendeur via Internet.

La transmission de la commande impose l’obligation au Client de payer la somme relative à l’achat finalisé.

Avant de procéder à la transmission du module de commande, le Client pourra apporter   toutes  les  modifications   qu’il   juge  opportunes   sur  le  module  de commande, en navigant simplement parmi les sections qui le composent, par le biais  des  touches  correspondantes  et  en  insérant  des  modifications  le  cas échéant. Le contrat est considéré conclu lorsque le Vendeur reçoit, par voie télématique, le module de commande.

4.3.Les commandes impliquant  des livraisons en dehors des points de livraison admises par le Vendeur lors de l’étape d’achat ne sont pas acceptées.

4.4.La bonne réception de la commande est confirmée par SHOPTY srl par courrier  électronique   («   Courriel  de  Confirmation   »),   envoyé  à  l’adresse électronique fournie par le Client. Ce Courriel de Confirmation comporte la date d’exécution  de la commande, et un « Numéro de Commande Client », à utiliser dans toute communication avec le Vendeur, mais également un récapitulatif des conditions générales et spécifiques applicables au contrat, les informations concernant les caractéristiques principales du bien ou du service et l’indication détaillée du prix, du moyen de paiement choisi, du droit de rétractation et de la procédure pour l’exercer, des frais et délais de livraison et des taxes applicables, mais aussi les adresses de contact du Vendeur (pour l’assistance, les réclamations, etc.).

Le Client s’engage à vérifier l’exactitude  des données qui y sont reportées et à communiquer dans les plus brefs délais au Vendeur d’éventuelles corrections (conformément aux points 4.5 et 4.6).

4.5.Le Client pourra également apporter des modifications aux coordonnées d’envoi ou de facturation même après la validation de la commande, si et seulement si cette modification parvient avant l’exécution de la Commande par le Vendeur et, dans tous  les cas,  avant que  la facture  correspondante  ne soit  émise par  le Vendeur. Après, il ne sera plus possible d’apporter des modifications.

4.6.Ces modifications doivent nous être communiquées par courrier électronique à l’adresse :  info.france@shopty.com, en spécifiant toutes les données de la Commande, et en nous communiquant également les données de remplacement.

4.7.La langue mise à disposition pour conclure la Commande avec le Vendeur est le français.

4.8.Le Vendeur pourra ne pas donner suite aux commandes d’achat  du Client qui n’apporteraient pas suffisamment de garanties de solvabilité ou qui seraient incomplètes ou incorrectes, ou bien en cas d’indisponibilité des produits.

4.9.La disponibilité des produits se réfère à la disponibilité existant au moment où le Client consulte les fiches du produit.

4.10.Le Client prend acte et accepte que le Vendeur ne soit en aucun cas contraint par la disponibilité qu’il expose pour chaque produit, dans tous les cas celle-ci doit être considérée comme purement indicative puisque, plusieurs utilisateurs pouvant être simultanément présents sur le Site, les produits peuvent avoir été vendus à d’autres personnes avant la confirmation de la commande.

4.11.Les deux parties de la relation contractuelle peuvent annuler la commande jusqu’au moment de son exécution, qui a lieu par l’émission du document de transport (expédition).

4.12.En cas de non acceptation de la commande ou d’annulation de celle-ci conformément aux termes établis par le point précédent, SHOPTY srl en garantit la notification au Client dans les plus brefs délais et procédera au remboursement des sommes éventuellement réglées (suivant les mêmes modalités que celles décrites au point 7.3 du présent document).

4.13.Le  Client  enregistré peut  suivre  la  situation   de  la  commande  en  accédant   à  son « historique » dans l’espace réservé. Une copie de la Commande sera archivée par le Vendeur dans sa banque de données pendant la durée nécessaire à son exécution et dans tous les cas conformément à la loi. Tous les clients peuvent demander une copie de la commande en envoyant à tout moment sa demande au Vendeur, aux adresses indiquées dans la section « Contacts ».

4.14.Lors de l’exécution de la commande, le Vendeur émettra un document de vente (non fiscal) au format numérique qui sera envoyé par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par le Client au moment de l’enregistrement ou de l’achat. Ce document fera foi en termes de garantie.

4.15.La facture ne sera émise que sur demande expresse de sociétés ou entreprises.

À cette fin, toutes les informations nécessaires devront nous être fournies au moment de la commande (titulaire, N° de TVA, etc.).

4.16.Dans ce cas, la facture concernant le matériel expédié sera envoyée par courrier électronique à l’adresse du titulaire de la commande.

4.17.Pour l’émission de la facture, ce sont les informations fournies par le Client lors de la commande qui font foi et dont il reste entièrement responsable ; par conséquent, en acceptant ces CGV, le Client exonère le Vendeur de toute responsabilité inhérente à l’émission de documents fiscaux erronés suite à des erreurs et/ou omissions concernant les données qu’il a lui-même fournies au moment de la commande en ligne.

4.18.Enfin, le Client recevra de la part du Vendeur, à l’exécution de la Commande, la confirmation par courrier électronique (Courriel d’Envoi) de l’envoi effectué du produit qui portera le numéro d’ordre du transporteur employé afin de permettre le suivi de l’expédition dans toutes ses étapes.

5.    CODES PROMOTIONNELS (OU « CODES REMISE »).

5.1.Les  «   codes  promotionnels   (ci-après dénommés  «  Code remise »)  sont  des codes  personnalisés qui permettent de bénéficier d’une remise exclusivement sur les achats effectués en ligne sur le Site.

5.2.Les  codes  promotionnels  sont  émis  à  l’entière  et  irrévocable  discrétion  du Vendeur, à l’occasion de circonstances spécifiques (offres promotionnelles, campagnes publicitaires, etc.) ou consenti en raison d’initiatives particulières (par ex. collecte de points).

5.3.Si la valeur du Code remise est inférieure à celle de la commande, la différence peut être réglée va les modalités de paiement prévues sur le Site ; si au contraire la valeur du Code remise est supérieure à celle de la commande, la somme restante doit être considérée comme perdue.

5.4.Les codes promotionnels dont on souhaite bénéficier devront être renseignés lors de la procédure d’achat : après avoir inscrit les articles dans le panier le Client pourra, le cas échéant, insérer le code dans la case correspondante.

5.5.Chaque Code remise devra être dépensé en une seule fois.

5.6.Les Codes remise ne peuvent être utilisés que pour des Commandes postérieures à leur émission.

5.7.Le Code remise ne peut en aucun cas être échangé contre de l’argent.

5.8.Il ne sera pas possible de cumuler plusieurs codes promotionnels ou chèques- cadeaux sur la même commande.

5.9.Sauf disposition contraire expresse du Vendeur, le Code remise (voir point 5.11), peut s’appliquer à des articles ayant déjà fait l’objet de promotions et/ou offres spéciales.

5.10.En cas d’exercice du droit de rétractation (ou d’annulation de la Commande), dès lors que le retour est accepté, son code sera réactivé avec sa valeur originale. La différence de frais que le Client a réglée pour l’achat de l’article lui sera re-créditée en fonction des modalités et termes prévus par la procédure normale de remboursement.

5.11.La durée, la validité, la valeur et/ou d’éventuelles conditions spécifiques pour l’utilisation des codes promotionnels seront spécifiées au coup par coup par le Vendeur sur le coupon  qui les comporte  ou bien par le biais d’une notification distincte.

6.    PRIX DE VENTE.

6.1.Sauf indication écrite contraire, tous les prix des Produits et des frais d’envoi et livraison indiqués sur le site web et sur la Commande doivent s’entendre toutes taxes comprises, au taux en vigueur au moment de l’achat et exprimés en euros. La validité des prix indiqués et la durée de l’offre restent toujours et exclusivement celles indiquées sur le Site au moment de la transmission de la Commande via internet.

6.2.Les prix des Produits et des frais d’envoi et livraison peuvent varier sans obligation de préavis. Le Client est par conséquent invité à vérifier le prix final de vente avant de passer une Commande.

7.  MODALITÉS DE PAIEMENT ET REMBOURSEMENT.

7.1.Carte de paiement.

7.1.1. En cas d’achat de marchandise par Carte de paiement, le montant concernant la marchandise sera effectivement débité, sans aucun autre frais à la charge du Client, à la conclusion de la transaction en ligne.

7.1.2. SHOPTY srl n’est à aucun moment de la procédure à même de connaître les informations concernant votre carte de paiement, dans la mesure où celles- ci  sont  transmises  par  connexion  sécurisée  directement  sur  le  site  de l’organisme bancaire qui gère la transaction.

7.1.3. SHOPTY srl ne conserve aucun archivage informatique de ces données.

SHOPTY srl ne pourra par conséquent en aucun cas être tenu pour responsable d’un éventuel usage frauduleux et indu de cartes de paiement de la part de tiers, au moment du paiement pour des produits achetés sur Shopty.

7.2. Achats par Paypal

7.2.1. En cas d’achat de la marchandise en utilisant comme moyen de paiement PayPal, à la conclusion de la transaction en ligne PayPal débitera immédiatement le montant concernant l’achat effectué, sans aucun autre frais supplémentaire à la charge du Client.

7.2.2. SHOPTY srl n’est à aucun moment de la procédure à même de connaître les informations concernant la carte de paiement de l’acheteur ou les autres modalités choisies au sein du PayPal. Par conséquent, SHOPTY srl ne pourra  en  aucun  cas  être  tenu  pour  responsable  d’un   éventuel  usage frauduleux et indu de cartes de paiement de la part de tiers, au moment du paiement pour des produits achetés sur Shopty.

7.3.Remboursements.

7.3.1. En cas d’annulation de la commande, de la part du Client comme en cas de non acceptation de celle-ci de la part de SHOPTY srl, ou dans les autres hypothèses légitimant la restitution du montant versé conformément aux présentes  CGV,  le  Vendeur  procédera   au  remboursement   des  sommes débitées, en fonction du moyen de paiement choisi par le Client.

7.3.2. En cas d’impossibilité de retracer les coordonnées bancaires sur lesquelles effectuer le remboursement de la somme, le Client devra fournir au Vendeur des indications correctes.

7.3.3. Même si le Vendeur procède habituellement aux remboursements des sommes par retour de courrier, les délais effectifs de re-crédit dépendent également de l’établissement/organisme de crédit du moyen de paiement choisi.

7.3.4. Une fois l’annulation de la transaction effectuée, SHOPTY srl ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’éventuels dommages, directs ou indirects, provoqués par un retard de re-crédit de la somme au Client de la part de l’établissement/organisme de crédit du moyen de paiement choisi.

8.  MODALITÉS ET FRAIS DE LIVRAISON.

8.1.Les frais de livraison des produits  achetés sont à la charge du Client et sont clairement détaillés lors de la passation de la commande.

8.2.Les délais de livraison des biens, indiqués au moment de la Commande, sont exposés à titre purement indicatif et non absolu, et par conséquent le Client prend acte et accepte que la livraison puisse avoir lieu en dehors des délais ci-dessus.

8.3. En cas de vente au Client qui achète en tant que Consommateur, la livraison aura lieu au plus tard sous 30 jours à partir de la date de finalisation du contrat.

8.4. Sans préjudice et conformément à ce que prévoit le Code du Consommateur et dans la mesure des limites permises, par la loi e par les normes en vigueur, considérant la nature purement indicative des délais d’exécution de la Commande, aucune responsabilité ne pourra être imputée à SHOPTY srl en cas de retard dans l’exécution ou dans la livraison de ce qui a été commandé.

8.5.La livraison de ce qui a été commandé s’entend au pied de votre domicile, sauf si :

- le service clientèle du Vendeur en a communiqué autrement ;

- la fiche technique du produit en a prévu autrement ;

- l’achat prévoit explicitement une livraison en étage, le cas échéant.

8.6.Lors de la livraison de la marchandise par le transporteur, le Client est tenu de contrôler :

a) que le nombre de colis livrés correspond à ce qui est indiqué sur le document de transport fourni au préalable par courrier électronique ;

b) que l’emballage est complet, non abîmé, ni mouillé ou altéré, même pour les matériaux utilisés pour la fermeture (ruban adhésif ou cerclages métalliques).

8.7.D’éventuels dommages sur l’emballage et/ou le produit ou la non-conformité  du nombre de colis ou des indications, doivent immédiatement être contestés, en apposant par écrit la mention SOUS RÉSERVE DE CONTRÔLE (EN PRÉCISANT LA RAISON DE LA RÉSERVE, par exemple «  emballage percé », «  emballage écrasé », etc.) sur le récépissé de livraison du transporteur.

8.8.Dès lors que le document de transport a été signé, le Client ne pourra plus présenter aucune contestation quant aux caractéristiques extérieures de ce qui lui a été livré.

8.9.D’éventuels problèmes concernant l’intégrité physique, la correspondance ou la totalité des produits reçus doivent être signalés dans les 7 jours à compter de la date effective de livraison, conformément aux modalités prévues dans le présent document.

8.10.Si le colis reste en souffrance dans les dépôts du transporteur plus de 5 jours ouvrés suite à une impossibilité renouvelée de livraison à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande, la marchandise sera retournée aux entrepôts de SHOPTY srl.

9.  DROIT DE RÉTRACTATION (UNIQUEMENT POUR LES CONSOMMATEURS).
9.1.Si le client est un Consommateur (personne physique agissant dans un but pouvant être considéré comme
étranger  à  l’activité  commerciale  ou  professionnelle  éventuellement  pratiquée), il a le droit  de se rétracter  du  contrat  d’achat  pour  n’importe quelle raison, sans avoir à fournir d’explication et sans aucune pénalité.
9.2.Pour exercer ce droit, le client devra en informer le Vendeur en lui envoyant la communication de rétraction, impérativement avant 30 jours à partir de la date de réception:
a) à courir le jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client prend matériellement possession de chacun des biens commandés ;
b) en cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples  dont la livraison est échelonnée , à courir le jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client prend matériellement possession du dernier bien ;
c) en cas de livraisons partielles d’une même commande expédiée en plusieurs acheminements, à courir le jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client prend matériellement possession du dernier bien.
Le Client a exercé son droit de rétractation dans le délai de rétractation indiqué, s’il adresse la communication concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration de ce délai.
Le Client peut utiliser à cette fin, avant le délai prévu, le spécimen de communication de rétraction propose sur le Site ou envoyer au Vendeur toute autre déclaration explicite de rétracter du contrat (ex. par télégramme, télex, courrier électronique ou fax).
Pour que le Vendeur puisse traiter la demande de rétractation du Client, celui-ci doit joindre, avec sa volonté de se rétracter, le n. de commande associé à l’achat et, en cas d’achat de plusieurs produits dans la même commande, le ou les biens qu'il entend retourner.
Service de retour gratuit du Vendeur. Une fois que le Vendeur aura reçu la communication, le Client sera contacté par un opérateur pour concorder les modalités de retour.
A l’occasion il lui sera demandé le lieu et la date pour procéder, aux soins et aux frais du Vendeur (service de retour gratuit), à l’enlèvement du produit mais il sera possible aussi communiquer directement ces informations au transporteur en procédant de cette manière :
a) Après contact avec l’opérateur, le Client recevra par e-mail une étiquette de retour prépayée, étiquette qu’il devra imprimer et coller sur l’emballage du colis de manière à couvrir toute autre étiquette.
b) Il devra contacter le transporteur au numéro de téléphone indiqué dans le mail et fixer un rendez-vous pour l’enlèvement du produit
c) Il devra préparer et emballer soigneusement le produit (protections de polystyrène comprises) et vérifier que le contenu du colis soit identique à ce qu’il a reçu, cela avant le passage du transporteur. Il est prié, si possible, d’utiliser le même carton dans lequel le produit a été livré.
- Une fois fournie une adresse d’enlèvement, celle-ci ne pourra plus être modifiée
- Le transporteur est autorisé à effectuer 3 tentatives d’enlèvement au maximum, une pour chaque jour à partir de la date concordée. Si, malgré les trois tentatives de la part du transporteur, il aura été impossible enlever le colis pour des raisons qui sont imputables au Client, l’envoi de celui-ci aux établissements du Vendeur (sous 30 jours à partir de la date de communication de la volonté de bénéficier du droit de rétractation) sera entièrement aux soins et frais du Client, frais qui ne seront pas remboursés;
Le retour d’un produit peut être effectué  uniquement si celui-ci provient du Pays où il a été livré.
Le Client, logiquement, choisir de ne pas recourir aux services de retour gratuit du Vendeur et d’organiser lui-même le retour du produit. Dans ce cas il pourra expédier le colis à :  SHOPTY srl, ayant siège localisé à via dell’Indipendenza 18, 31050 Ponzano Veneto (TV) Italy.
Dans ce cas l’expédition (livraison du produit au transporteur choisi) des biens objet de rétractation sera à risque du Client, à ses soins et les frais soutenus ne seront pas remboursés. Celle-ci devra avoir lieu, sous peine de nullité, au plus tard sous 30 jours à partir de la date de communication de la volonté de rétractation de l’achat de la part du Client.
9.3 Si le vendeur n’aura pas satisfait les obligations d’information relatives au droit de rétractation de l’acheteur, la période pour bénéficier de ce droit termine 12 mois après la fin de la période de rétractation initiale dont le point 9.2
9.4 La validité de l’exercice du droit de rétractation, est dans tous les cas soumise, outre les modalités citées aux points précédents, aux conditions suivantes :
a)  Le  droit  s’applique  au  produit   acheté  dans  son  intégralité,  il  n’est  par conséquent pas possible d’exercer un droit de rétractation sur une partie seule du produit acheté (par exemple : accessoires, logiciels fournis, etc.).
b)  En cas de ventes/offres promotionnelles prévoyant l’achat de produits groupés pour accéder à la promotion, le droit de rétractation ne peut s’exercer qu’en retournant tous les biens ayant fait l’objet de l’achat groupé, compte tenu de la contrainte de complémentarité des biens en promotion par rapport au premier auquel ils sont associés ;
c) Le droit ne s’applique pas sur les produits audiovisuels ou sur les logiciels informatiques scellés (y compris ceux fournis avec un matériel informatique), s’ils ont été ouverts ;
d)  Le  bien  acquis  doit  être restitué complet dans toutes ses parties (y compris  la documentation éventuelle et fournitures accessoires : notices, câbles, etc.).
9.5 Le non-respect  des conditions et des termes indiqués aux points 9.2 et 9.4 comportera la perte du droit de rétractation de la part du Client.
9.6 Coûts et charges supportés par le Client en cas de droit de rétractation
9.6.1 Dès son arrivée à notre entrepôt, au cas où, après une vérification de l’état du Produit, il résultera une évidente dépréciation de la valeur résultant de manipulations inappropriées de celui-ci de la part du Client, utilisation différente de celle nécessaire à établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, SHOPTY srl imputera  au Client (ou retiendra, en cas de remboursement successif de la Commande) la somme relative
9.6.2 Exception  faite  des  frais  relatifs à la dépréciation des biens  et sans préjudice de ce qui est établi au point précédent, SHOPTY srl procédera au remboursement du montant intégral déjà payé pour l’achat de la marchandise (y inclus tous les chapitres le composant, par exemple les frais d’envoi, etc.), remboursera la somme totale payée pour l’achat de la marchandise (y compris les différents éléments tels que frais de port etc…), sous 30 jours à partir de la date de réception de la communication d’exercice de droit de rétractation de la part du Client, par le biais d’une procédure de remboursement du montant débité au Client, selon le même mode de paiement utilisé pour l’achat ou bien, en cas d’impossibilité  de le retrouver, aux coordonnées bancaires fournies par le client pour obtenir le remboursement (Cod. ABI - CAB - Compte Courant du titulaire de la facture).
9.6.3 Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens, ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le Vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le Vendeur.
9.6.4 En cas de déchéance/invalidité du droit de rétractation, la marchandise restera au siège de SHOPTY srl, à la disposition du Client pour le retrait à ses frais.
9.7 Outre les cas de violation des conditions susdites pour la validité de l’exercice du droit de rétractation, celui-ci sera considéré de toute manière exclu sur les achats de l’extension de garantie sauf si le droit de rétractation est exercé sur le bien concerné par l’extension de la garantie. Dans ce cas, la restitution des montants pour l’exercice du droit de rétractation sur le produit acheté concernera également les montants soutenus pour l’extension de garantie achetée et associée au produit.
9.8 Le droit de rétractation ne s’applique pas si :
a) la fourniture de biens consiste en produits:
-    confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés;
-    susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
-    scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou
     d’hygiène et qui ont été descellés par le Client après la livraison;
-    qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière
     indissociable avec d’autres articles.
b) contrats dans lesquels le Client a expressément demandé au SHOPTY srl de lui rendre visite afin d’effectuer des travaux urgents d’entretien ou de réparation. Si, à l’occasion de cette visite, le SHOPTY srl fournit des services venant s’ajouter à ceux spécifiquement requis par le Client ou des biens autres que les pièces de rechange indispensables aux travaux d’entretien ou de réparation, le droit de rétractation s’applique à ces services ou biens supplémentaires.

10.GARANTIES (LÉGALE, CONVENTIONNELLE DU PRODUCTEUR) :  CONDITIONS  DE  VALIDITÉ ET EFFICACITÉ.

10.1.Pour l’exercice du droit de garantie sur les achats effectués par le Client agissant dans un but afférent à l’activité commerciale ou professionnelle éventuellement pratiquée, nous renvoyons à la réglementation sur l’achat-vente, des articles 1490 et suivants du Code Civil italien, dont les termes sont ici résumés dans leur essentialité :

- obligation de dénonciation au Vendeur du vice dans les 8 jours à partir du jour de la découverte, sous peine de nullité ;

- exercice de l’action de garantie vis-à-vis du Vendeur dans tous les cas dans l’année à partir de la livraison du bien et non au-delà, sous peine de déchéance du droit.

10.2. Le Client acquérant des produits sur Shopty en qualité de Consommateur, a droit à la garantie légale en ce qui concerne les défauts de conformité d’une durée de 24 mois, à la charge du Vendeur. Les éventuelles garanties commerciales du Producteur (si concédées par ce dernier) ne remplacent pas et n’annulent pas la garantie légale de conformité (qui reste à la charge du Vendeur), mais s’y ajoutent.

10.3.Le terme de validité de la garantie légale de conformité pourra dans tous les cas faire  l’objet  d’une  extension  de  garantie  de  la  part  du  Vendeur, suivant  les modalités et les conditions spécifiées sur le Site au coup par coup.

10.4.L'extension de garantie éventuelle achetée par le biais du Site concerne uniquement la garantie légale de conformité du produit auquel elle est associée et elle n’est effective qu’entre le Client et SHOPTY srl, et ne peut en aucun cas être opposée au producteur du bien vendu.

10.5.Pour bénéficier de l’assistance en garantie, le Client (quelle que soit sa qualification) doit conserver la facture (ou le document de transport) qu’il recevra par courriel au format électronique PDF, pendant toute la période de validité prescrite (ou celle relative à l’extension de validité, le cas échéant, pendant la période de l’extension).

10.6.Pour l'exercice  de la garantie légale de conformité  du  produit,  il est rappelé qu'aux sens et effets des directives européennes en matière de Vente de biens de consommation, sont considérés conformes au contrat les biens qui :

a) sont adaptés à l’usage pour lequel les biens de même type sont habituellement utilisés ;

b) sont conformes à la description faite par le vendeur et possèdent les qualités du bien  que  le  vendeur  a  présenté  au  consommateur  en  tant  qu’échantillon  ou modèle ;

c) présentent la qualité et les prestations habituelles d’un bien du même type, auquel  le  consommateur  peut  raisonnablement  s’attendre  compte  tenu  de  la nature du bien et, le cas échéant, des déclarations publiques sur les caractéristiques spécifiques des biens émises à leur sujet par le vendeur, par le producteur ou son agent ou représentant, notamment dans les publicités ou sur l’étiquetage;

d) sont également propres à l’usage spécifique souhaité par le consommateur et qu’il a porté à la connaissance du vendeur au moment de la conclusion du contrat, et que le vendeur a accepté même en cas de faits concluants.

Si, au moment de la conclusion du contrat, le consommateur a connaissance d’un défaut ou ne pouvait l’ignorer en faisant preuve d’une diligence normale ou si le défaut de conformité provient des instructions et/ou matériels fournis par le consommateur,   celui-ci   ne  pourra  pas  être  considéré  comme   défaut  de conformité.

10.7.La garantie pour défaut de conformité du produit est valable si et seulement les conditions indiquées à suivre sont toutes deux respectées :

- le défaut se manifeste dans les 24 mois (également terme de validité de la garantie) à partir de la date de livraison des produits ;

- le Client ouvre la procédure de garantie dans un délai maximal de 2 mois à partir de la date à laquelle le défaut a été découvert.

10.8.La garantie est active et valable au cours de la période de couverture indiquée, par simple présentation du document d'achat du produit.

10.9.Pour les cas où l’application  de la garantie prévoit la restitution du produit, le bien devra être retourné par le Client dans son emballage d’origine, dans son intégralité (y compris l’emballage et la documentation éventuelle ainsi que les accessoires fournis : manuels, câbles, etc.) ; dans tous les cas, il convient de ne pas poser d’étiquettes  ou rubans adhésifs directement sur l’emballage d’origine du produit.

10.10.Dans tous les cas, sont exclues du droit de garantie (quel qu’il soit et à quelque titre que ce soit) les interventions demandées :

- pour révisions et/ou maintenance du produit ;

- pour ruptures ou dommages sur le produit ayant des causes accidentelles ou dus à un usage non conforme aux instructions contenues dans le manuel d’utilisation ;

- pour usure ;

-  sur les appareils ayant subi  une intervention  de la part  d’un  personnel non autorisé par le Vendeur ;

- sur des appareils sur lesquels des pièces ou des accessoires non originaux ont été utilisés.

10.11.Sans préjudice de la responsabilité du producteur pour les dommages venant d’un  produit  défectueux,  conformément  à  la  réglementation  en  vigueur  en  la matière.

11.GARANTIES (LÉGALE ET CONVENTIONNELLE DU PRODUCTEUR) : PROCÉDURE D’APPLICATION.

11.1. Si les conditions de validité et d'efficacité prescrites au point précédent sont remplies, le Client peut demander l'application de la garantie comme ci-après.

Garantie Contractuelle (du producteur, si elle est concédée par ce dernier) :

En contactant directement le producteur du bien, selon les modalités spécifiques expliquées à chaque fois dans la documentation fournie avec le colis du produit acheté et à laquelle nous renvoyons, étant donné le grand nombre de produits (et de marques) traités par le biais du Site et, par conséquent, l’impossibilité de définir une seule modalité de procédure pour tous. Le cas échéant, les délais de remplacement ou de réparation éventuelle du produit dépendent exclusivement des politiques établies par le producteur du bien.

Garantie légale pour défaut de Conformité:

Le Client qui a signé le contrat en qualité de Consommateur aura droit à obtenir du Vendeur la restitution de la conformité des produits sans frais, par le biais de la réparation ou du remplacement, ou d’obtenir une réduction de prix appropriée ou bien, pour les cas les plus extrêmes de non-conformité du bien, la résolution du contrat relatif aux biens contestés et la restitution correspondante du prix réglé.

S’il entend faire jouer la garantie pour défaut de conformité, le Client doit contacter le Vendeur, en lançant la procédure d’assistance aux adresses indiquées sur le Site et en spécifiant la non-conformité constatée. Le Vendeur, en fonction du cas signalé et de la typologie d’intervention demandée, procédera par conséquent à fournir au Client toutes les instructions nécessaires pour l’activation de la garantie, en lui indiquant les modalités à suivre, et, dans la mesure du raisonnablement possible, les délais d’intervention.

11.2.Si, suite à une vérification par le personnel en charge de l’intervention, un vice, défaut, dysfonctionnement  et/ou, de manière générale, n’importe quelle situation non couverte par les termes de la garantie activée étaient constatés, le Client sera dûment informé de la nature de l’intervention et des couts relatifs. Si le Client souhaitera donner suite en tout état de cause à l’intervention non couverte par la garantie, il sera débité des éventuels frais de vérification et rétablissement du Service Assistance Autorisé ou du personnel technique chargé par le Vendeur, ainsi que les frais de transports, si supportés par SHOPTY srl.

11.3.Dans certains cas l’intervention sous garantie pourrait impliquer que le Client s’adresse à un centre d’assistance technique agréé, de la part du producteur (garantie contractuelle) ou de la part de SHOPTY srl (garantie légale).

12.LOI APPLICABLE, RÉSOLUTION DES LITIGES ET TRIBUNAL COMPÉTENT.

12.1.Si le Client agit en qualité de Consommateur, les parties ont toute faculté pour lancer des procédures  à caractère extrajudiciaire (nommées «  A.D.R »)  Pour la résolution des litiges en matière de consommation,  même par voie télématique

(nommée « O.D.R »), en lançant la procédure spécifique auprès d’un des organismes juridiquement agréés à cette fin.

12.2.Sans préjudice, dans tous les cas, de la possibilité pour les parties de saisir la juridiction ordinaire pour la satisfaction de leurs droits. Si cette procédure est introduite  par le Client-Consommateur,  la compétence  reviendra au Tribunal du lieu de domicile ou résidence de ce dernier, à sa discrétion, ou bien à celui du Vendeur.

13.ASSISTANCE & CONTACTS

13.1.Le Client peut demander une assistance sur les produits achetés de deux manières :

a) En contactant le service d’assistance du Vendeur, par téléphone en appelant le +33(0)182883352 (Le coût d’un appel dépend de la provenance géographique de celui-ci et du plan tarifaire appliqué par l’opérateur téléphonique du Client) ;

b) (pour renseignements sur la garantie), en envoyant un courrier électronique à: customerservice@shopty.com.

13.2.Pour les réponses aux questions les plus courantes (F.A.Q), le Vendeur met à la disposition  de sa clientèle un espace dédié sur le Site, accessible, même sans avoir été enregistrée, à tout moment.

13.3.Le Client peut prendre directement contact avec le Vendeur (pour des renseignements, des réclamations, des contestations, des éclaircissements, une assistance, etc.) de la façon suivante :

- par courrier électronique, en renseignant le formulaire de contact spécifique présent sur le Site, dans la section dédiée :

- par téléphone, au numéro +33 182883352 (Le coût d’un appel dépend de la provenance géographique de celui-ci et du plan tarifaire appliqué par l’opérateur téléphonique du Client) ou fax au numéro +39 0422 1847072 (numéro de téléphone fixe national italien - Le coût d’un appel dépend de la provenance géographique de celui-ci et du plan tarifaire appliqué par l’opérateur téléphonique du Client);

- par courrier postal en s’adressant  à : SHOPTY srl, siège social et siege d'exploitation en Via Majorana, 2 - 31050 Ponzano Veneto (TV), Italie.

14. MODALITÉS DE REPRISE DES D.E.E.E.

Lorsque et à condition d'acheter un nouvel équipement électrique ou électronique (défini comme "EEE") pour le foyer sur Shopty (par conséquent, toute demande de reprise d'un DEEE professionnel ne sera pas prise en considération ou, si elle est traitée, sera annulée), vous pouvez demander la reprise gratuite de l'ancien équipement électrique ou électronique dont vous souhaitez vous défaire, à condition qu’il soit d'un type équivalent (par exemple, une machine à coudre pour une machine à coudre) et dans la limite de la quantité et du type de produit vendu ou des produits qu'il remplace.

PROCÉDURE ET CONDITIONS POUR LA REPRISE GRATUITE

Pour bénéficier de la reprise gratuite des DEEE, vous devez en faire la demande au moment où vous passez la commande du nouveau produit, en nous envoyant un courrier électronique à green@shopty.com, dans lequel vous devez indiquer :

· "Demande de reprise des DEEE" dans l’objet du courriel ;

· Le produit que vous avez intention de retourner (type, poids, modèle) ;

· Le numéro de commande du nouveau produit équivalent, qui légitime la demande de retour.

Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais.

La quantité de produits à retourner ne peut pas dépasser la quantité de produits similaires achetés (par exemple, si vous achetez deux machines à coudre, vous pouvez demander le retour d'un maximum de deux produits ayant les mêmes fonctions, mais pas plus).

À la date de collecte convenue, vous devez vous assurer que le produit à retourner soit prêt à être collecté (par exemple, dans le cas d'un appareil intégré, il doit être débranché et retiré du meuble). Autrement, la reprise du produit DEEE sera refusée.

Veuillez noter que le transporteur qui collecte le produit peut être amené à remplir, au moment de la collecte, des documents avec vos coordonnées (par exemple un fichier, le document de transport), que vous devrez confirmer et signer.

Pour la collecte à l'étage des produits, les mêmes conditions que celles énoncées dans les conditions générales de vente s'appliquent à l'enlèvement des produits.

N.B. La collecte gratuite ne sera effectuée qu'à l'adresse de destination du nouveau produit et uniquement par du personnel autorisé par le Vendeur.

AUTRES EXCLUSIONS

Outre le cas où les conditions de validité ci-dessus ne sont pas remplies, la collecte gratuite peut être refusée :

· S’il y a un risque de contamination du personnel chargé de la collecte ;

· S’il est évident que l'équipement en question ne contient pas ses composants essentiels ou contient des déchets autres que des DEEE ;

· Si le bien dont la reprise est demandée n'appartient pas à la catégorie des EEE.

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Publié le 17/11/2021

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CGV version en vigueur avant de 23 août 2019:
https://www.shopty.com/docs/archive/conditions_generales_de_vente_23082019.pdf

CGV version en vigueur avant de 20 juillet 2017:
https://www.shopty.com/docs/archive/conditions_generales_de_vente_20072017.pdf

CGV version en vigueur avant de 26 juin 2015:
https://www.shopty.com/docs/archive/conditions_generales_de_vente_26062015.pdf

CGV version en vigueur avant de 12 juin 2014:
https://www.shopty.com/docs/archive/conditions_generales_de_vente_12062014.pdf

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Copie des CGV précédentes, disponible sous requête.