Rétractation

Si vous effectuez vos achats en qualité de Consommateur (personne physique qui acquiert la marchandise dans un but non afférent à la propre activité professionnelle, commerciale ou entrepreneuriale), vous possédez un droit de rétractation du contrat d’achat quel qu’en soit le motif, sans avoir besoin de fournir des explications et sans aucune pénalité pourvu que votre volonté d’exercer ce droit nous soit communiquée sous 30 jours à courir du :
a) jour où vous ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous prend matériellement possession de chacun des biens commandés ;
 b) en cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples  dont la livraison est échelonnée, à courir le jour où vous ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous  prend matériellement possession du dernier bien ;
c) en cas de livraisons partielles d’une même commande expédiée en plusieurs acheminements, à courir le jour où vous ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous prend matériellement possession du dernier bien.
Le Consommateur a exercé son droit de rétractation dans le délai de rétractation indiqué, s’il adresse la communication concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration de ce délai.

Comment exercer votre droit
Pour vous rétracter de votre achat, vous pouvez remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation prévu à cet effet que vous trouverez en cliquant ici, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté à une des adresses indiquées à la section « Contacts ».

Vous pouvez aussi bien remplir et envoyer par e-mail le formulaire (en pièce jointe) ou  ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté à info.france@shopty.com. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel). Nous vous rappelons que pour nous permettre de traiter votre demande de rétractation, vous devez nous indiquer le numéro de commande associé à l’achat. En cas d’achat de plusieurs produits sous la même commande, vous devez nous indiquer le nom du bien ou des biens que vous souhaitez retourner et, le cas échéant et en cas d’impossibilité de les retrouver (par exemple si vous avez réglé en espèces à la livraison), les coordonnées bancaires où effectuer le remboursement (cfr. Infra).

Comment nous rendre le produit
Notre service de retour gratuit
Une fois votre communication reçue vous serez contacté par un de nos opérateurs pour concorder les modalités de retour. A l’occasion on vous demandera le lieu et la date pour procéder, à nos soins et à nos frais (retour gratuit), à l’enlèvement du produit  mais vous pourrez aussi communiquer directement ces informations à notre transporteur  en procédant de cette manière :

• Après contact avec notre opérateur, vous recevrez par e-mail une étiquette de retour prépayée, étiquette que vous devrez imprimer et coller sur l’emballage du colis de manière à couvrir toute autre étiquette.
• Vous devrez contacter le transporteur au numéro de téléphone indiqué dans le mail et fixer un rendez-vous pour l’enlèvement du produit
• Vous devrez préparez et emballer soigneusement le produit (protections de polystyrène comprises) et vérifier que le contenu du colis soit identique à ce que vous avez reçu, cela avant le passage du transporteur. Nous vous prions, si possible, d’utiliser le même carton dans lequel le produit vous a été livré.

Nous vous rappelons que :

• une fois fournie une adresse d’enlèvement, celle-ci ne pourra plus etre modifiée;
• le transporteur est autorisé à effectuer 3 tentatives d’enlèvement au maximum, une pour chaque jour à partir de la date concordée. Si, malgré les trois tentatives de la part du transporteur, il aura été impossible enlever le colis pour des raisons qui vous sont imputables, l’envoi de celui-ci  à nos établissements (sous 30 jours à partir de la date de communication de votre volonté de vous rétracter de votre achat) sera entièrement à vos soins et frais, frais qui ne seront pas remboursés;
• le retour d’un produit peut être effectué  uniquement si celui-ci provient du Pays où il a été livré.

Vous pouvez, logiquement, choisir de ne pas recourir à nos services de retour gratuit et d’organiser vous-même le retour du produit. Dans ce cas vous pourrez expédier le colis à :  SHOPTY srl, ayant siège localisé à via Majorana 2, 31050 Ponzano Veneto (TV) Italy.
Dans ce cas l’expédition (livraison du produit au transporteur choisi) des biens objet de rétractation sera à votre risque, à vos soins et les frais soutenus ne seront pas remboursés. Ces frais sont estimés à un maximum d’environ 114,17 EUR dans le cas d’éléctroménagers de grandes dimensions (30 kg - selon les tarifs UPS vérifiées en date 25.06.2015).
Celle-ci devra avoir lieu, sous peine de nullité, au plus tard sous 30 jours à partir de la date de communication de votre volonté de vous rétracter de votre achat. Ce délai est respecté si la marchandise est renvoie avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Conditions de validité de la rétractation
Outre les termes précités, l’exercice du droit de rétractation sera retenu valable si : 
• la marchandise est restituée complète de toute ses parts et accessoires en dotation (par ex. cables, etc…); 
• le droit s’applique au produit acheté dans son intégralité, il n’est par conséquent pas possible d’exercer un droit de rétractation sur une partie seule du produit acheté (par exemple : accessoires, logiciels fournis, etc.) ; 
• en cas de ventes/offres promotionnelles prévoyant l’achat de produits groupés pour accéder à la promotion, le droit de rétractation ne peut s’exercer qu’en retournant tous les biens ayant fait l’objet de l’achat groupé, compte tenu de la contrainte de complémentarité des biens en promotion par rapport au bien principal auquel ils sont associés ; 
• le droit ne s’applique pas sur les produits audiovisuels ou sur les logiciels informatique scellés (y compris ceux fournis avec un matériel informatique), s’ils ont été ouverts ; 

Exclusion
Outre les cas de violation des conditions susdites pour la validité de l’exercice du droit de rétractation, celui-ci sera considéré de toute manière exclu sur les achats de l’extension de garantie sauf si le droit de rétractation est exercé sur le bien concerné par l’extension de la garantie. Dans ce cas, la restitution des montants pour l’exercice du droit de rétractation sur le produit acheté concernera également les montants soutenus pour l’extension de garantie achetée et associée au produit.
Le droit de rétractation est exclu dans le cas où:
a) les biens fournis sont: 
-    confectionnés selon les spécifications de l’ Acheteur ou nettement personnalisés;
-    susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
-    scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou
     d’hygiène et qui ont été descellés par le Acheteur après la livraison;
-    qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière
     indissociable avec d’autres articles.
b) contrats dans lesquels l’Acheteur a expressément demandé au SHOPTY srl de lui rendre visite afin d’effectuer des travaux urgents d’entretien ou de réparation. Si, à l’occasion de cette visite, SHOPTY srl a fourni des services venant s’ajouter à ceux spécifiquement requis par l’ Acheteur ou des biens autres que les pièces détachées indispensables aux travaux d’entretien ou de réparation, le droit de rétractation s’applique à ces services ou biens supplémentaires.

Remboursement
SHOPTY srl procédera au remboursement du montant intégral déjà payé pour l’achat de la marchandise (y inclus les frais de premier envoi), dans les 14 jours à compter du retour du bien, par le biais d’une procédure de remboursement du montant facturé, selon le mode de paiement initialement utilisé ou bien, en cas d’impossibilité, aux coordonnées bancaires que vous nous indiquerez au moment du retour. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous vous rappelons aussi que:

• nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception des biens, ou jusqu'à ce que vous nous donnerez une preuve d'expédition des biens), selon la situation qui se vérifiera en premier;
• nous ne sommes pas tenus à rembourser les couts supplémentaires, au cas où vous aurez choisi un autre type de livraison différente de la livraison moins couteuse que nous vous offrons;
• votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. À son arrivée dans nos entrepôts, le produit sera examiné pour évaluer des dommages éventuels ou des détériorations qui ne sont pas provoquées par le transport. Au cas où, après une vérification de l’état du Produit, il résultera une évidente dépréciation de la valeur résultant de votre manipulations inappropriées de celui-ci, utilisation différente de celle nécessaire à établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, SHOPTY srl vous imputera  (ou retiendra, en cas de remboursement successif de la Commande) les montants relatifs.

En cas de déchéance/invalidité du droit de rétractation, aucun remboursement ne vous sera du/effectué et la marchandise restera à votre disposition  pour son enlèvement (à vos frais) auprès de nos établissements. Dans ce cas, vous serez dument informés.

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter nos conditions générales de vente.